1 – MENTIONS LÉGALES IMPORTANTES

L’application MyDS (ci-après dénommée l’ « Application ») est éditée par la société DS Automobiles, ci-après dénommée le « Constructeur », S.A.S. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 642 050 199, et dont le siège social est situé au 2-10 boulevard de l'Europe, 78300 Poissy.

L’application est disponible au téléchargement sur Google Play et l’App Store d’Apple. En commençant à télécharger l’application, vous acceptez qu'une fois le téléchargement effectué, vous ne pourrez pas changer d'avis et annuler le contrat. Toutefois, tel que mentionné dans la section 11 ci-dessous, vous pouvez cesser d'utiliser l’application et mettre fin au contrat formé avec nous à tout moment.

Nous acceptons de mettre l’application à votre disposition sous réserve que vous acceptiez les présentes conditions d'utilisation (désignées par les termes « licence de l’application » dans la licence de l’application).

Il est important que vous lisiez attentivement la licence de l’application avant de l’accepter. La licence de l’application vous fournit des informations sur nous, sur la façon dont nous pouvons modifier ou mettre un terme au contrat, sur ce que vous devez faire en cas de problème, et sur d’autres détails importants. Dès que vous aurez accepté la licence de l’application, un contrat sera formé entre vous et nous.

Nous vous conseillons d'imprimer un exemplaire de cette licence d’application pour votre information personnelle et pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 2-1 PRÉAMBULE

L’application MyDS (ci-après dénommée l’« Application ») est une application mobile gratuite, compatible iOS 12 ou version ultérieure et Android 7 ou version ultérieure, destinée à l'information personnelle des Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis aux conditions générales d’utilisation détaillées ci-après (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à l’Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

2-2 UTILISATION DE L’APPLICATION

L’application est mise à votre disposition pour un usage personnel, en tant que consommateur, et ne doit pas être utilisée à des fins professionnelles. Elle est fournie à titre indicatif et informatif uniquement, et non à des fins d’enregistrement ou de connexion ; en effet, il existe toujours un risque de perte ou de corruption des données, et nous ne garantissons en aucun cas que les données que vous pourriez enregistrer à l'aide de cette application seront disponibles à tout moment.

Vous devez être âgé de 18 ans au moins pour utiliser l'application.

Vous ne devez utiliser l'application et ses fonctionnalités associées que pour vos propres trajets et véhicules.

L’application est fournie à titre indicatif et informatif uniquement, à savoir que les informations visent à vous fournir une estimation plutôt qu’une représentation exacte, eu égard à la nature du logiciel et à sa gratuité. Par conséquent, nous ne mettons pas à disposition cette application gratuite pour que vous l’utilisiez comme seul fondement lors d'une prise de décision, ni pour que vous décidiez d’exécuter ou non une action particulière. Eu égard à ces contraintes, vous devez donc faire appel à votre jugement et votre discernement personnels dans l'interprétation des informations fournies par l’application.

Vous verrez parfois des références à des applications, services, liens et contenus de tierces parties dans la licence de l’application. Nous ne sommes aucunement responsables de ces applications, services, liens et contenus de tierces parties. Vous devez donc consulter la documentation et les conditions d'utilisation de ces services et contenus d'applications de tierces parties et vérifier que ces tierces parties, leurs applications, leurs services et leurs contenus sont adaptés à votre utilisation. Nous n’offrons en effet aucune garantie ni ne faisons aucune recommandation en ce qui concerne ces tiers, leurs applications, services ou contenus, qui sont indépendants de nous.
 

2-3 FRAIS

Nous mettons cette application à votre disposition gratuitement. Toutefois, veuillez noter que, lorsque vous utilisez l'application, votre opérateur mobile peut vous facturer des frais pour l'utilisation de données, de SMS ou de services vocaux.

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de l’application utilisent des données mobiles (par exemple, les fonctionnalités impliquant des services de localisation, de GPS, d’e-mail, ou de transfert d'informations) et des services de SMS ou de téléphonie mobile. Cette utilisation peut entraîner une consommation de votre forfait de données, de SMS et de téléphonie ; en outre, si vous avez consommé l'intégralité de votre forfait, ou si vous ne disposez pas d'un forfait prépayé suffisant auprès de votre opérateur mobile, ce dernier vous appliquera des frais pour l’utilisation de l’application. Vous pouvez donc vous voir facturer des frais supplémentaires par votre opérateur mobile ; nous vous conseillons de vérifier la tarification de ce type de services mobiles auprès de votre opérateur. Votre opérateur mobile étant un tiers, sans aucun lien avec nous, nous ne sommes pas responsables des frais qu'il pourrait vous appliquer. Si vous ne souhaitez pas consommer votre forfait mobile ou encourir des frais supplémentaires de votre opérateur au titre de cette application, alors vous devez vous abstenir de l'utiliser.

2-4 ACCÈS À L'APPLICATION

L’application est disponible au téléchargement sur Google Play et l’App Store d’Apple. Vous ne pourrez accéder à celle-ci qu’une fois téléchargée.

Pour profiter des fonctions de l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel en renseignant les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom email, mot de passe.

Cependant, si l’Utilisateur a déjà créé un compte sur le site internet de la marque DS AUTOMOBILES, il n’aura pas besoin de créer un nouveau compte sur l’Application. Il pourra en effet se connecter à l’Application en utilisant les mêmes identifiants et mot de passe que ceux utilisés pour se connecter sur le site internet de la marque DS AUTOMOBILES.

Le code d'identification, le mot de passe ou toute autre information de l'Utilisateur sont aussi confidentiels. L'Utilisateur ne doit pas divulguer ou transférer les informations d'identification de ses comptes MyDS à un tiers. Tout accès à l'aide du mot de passe ou de l'adresse e-mail sera réputé effectué par l'Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Les identifiants de l'Utilisateur sont exclusivement destinés à lui permettre de se connecter à l'Application MyDS et au Site Web MyDS uniquement. L'Utilisateur ne peut donc pas communiquer les informations d'identification de leur compte MyDS à un tiers afin d'utiliser les Services via une autre application et/ou un autre site Web. L'utilisateur ne doit pas utiliser les services sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau sans le consentement écrit préalable de DS Automobiles. Si l'utilisateur sait ou soupçonne que quelqu'un d'autre que lui connaît son code d'identification d'utilisateur ou son mot de passe, l'utilisateur doit en informer rapidement DS Automobiles à :

DS AUTOMOBILES
Service Relations Clientèle
Case YT227
2-10 boulevard de l'Europe
78092 POISSY CEDEX 9

ou ici : https://dsautomobiles.my-customerportal.com/dsautomobiles/s/case-webform?language=fr#1

DS Automobiles a le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe ou de suspendre l'accès de l'utilisateur à l'application MyDS si l'utilisateur n'a pas respecté l'une des dispositions des conditions d'utilisation et/ou en cas de suspicion de activité anormale et/ou mauvaise utilisation du compte de l'Utilisateur.

Après l’activation de son compte, l’Utilisateur pourra accéder au contenu de l’Application.

Si l’Utilisateur utilise l’Application en se servant d’un véhicule, ce dernier devra être un véhicule de marque DS Automobiles techniquement éligible, équipé le cas échéant d’un écran tactile compatible (ci-après désigné le « Véhicule »).

Sous réserve d’éligibilité des Véhicules associés à son compte personnel, l’Utilisateur pourra appairer son Smartphone à son Véhicule ainsi enregistré et bénéficier des fonctions de remontée de données du Véhicule vers l’Application.

Pour assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités, l’Utilisateur devra s’assurer avant le démarrage du Véhicule, que le mode Bluetooth de son Smartphone est bien activé.

En dehors du mode Bluetooth, l’Application pourra également fonctionner avec le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit un contrat.

Si l’Utilisateur utilise l’Application sans se servir d’un véhicule, il aura un accès limité au contenu de l’Application et seules certaines des fonctionnalités décrites ci-dessus seront accessibles (accès à son profil, aux offres du réseau, à l’univers de marque, à la recherche de la concession la plus proche, à l’entretien de son véhicule et à la fonction de position du VH, à la documentation de son véhicule et à la consultation de contrat).

Pour les Véhicules qui sont éligibles, certains services de contrôle à distance du Véhicule (décrites dans la section 3 ci-après) utilisables à partir d’un smartphone peuvent nécessiter d’effectuer un parcours d’association entre le Véhicule et le compte personnel de l’Utilisateur. Les détails et conditions de ce parcours d’association sont disponibles sur . Il est précisé que le niveau d’identification de l’Utilisateur pour ce parcours d’association peut varier en fonction notamment des services.

L’Utilisateur pourra à tout moment depuis le menu utilisateur, se désinscrire du compte MyDS. La désinscription entraîne une suppression des données stockées dans l'application MyDS. Les contrats que vous avez souscrits ainsi que les données associées resteront quant à eux actifs.

3 - INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DE L'APPLICATION

L’Application permet de remonter des informations du Véhicule vers les Smartphones compatibles iOS 12 ou version ultérieure et Androïd 7 ou version ultérieure, afin de proposer selon l’éligibilité du Véhicule, les fonctionnalités suivantes :

• Gestion multi véhicules : l’Utilisateur peut visualiser des données (kilométrage, autonomie carburant, prochaine échéance entretien du Véhicule, dernière position GPS connue et/ou adresse de la destination finale du conducteur (lorsque le Véhicule est équipé d’un système de navigation Bluetooth ou via le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit au préalable à ce service), issues des différents Véhicules enregistrés dans son compte. L’Utilisateur a la possibilité de supprimer un Véhicule de son compte.

La remontée des données précitées nécessite l’appairage du Smartphone de l’Utilisateur, en mode Bluetooth, au Véhicule ou via le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit au préalable à ce service.

• Position du véhicule : les dernières coordonnées GPS du Véhicule ainsi que la date et l’heure auxquelles la position du Véhicule a été récupérée sont remontées vers le Smartphone au moment où l’Utilisateur coupe le contact du Véhicule sous réserve que la fonction Bluetooth de son Smartphone soit bien activée. Si l’Utilisateur souhaite utiliser la fonction « Position du Véhicule », les coordonnées GPS de son Véhicule seront transmises à l’application de navigation installée sur le Smartphone de l’Utilisateur, lui permettant ainsi de retrouver, en mode piéton, l’endroit précis où son Véhicule se situe au moment de l’utilisation de la fonction. Si l’Utilisateur a souscrit à un service Connect Pack, la position du Véhicule se met à jour instantanément si celui-ci rafraichit ses données. Cette action peut consommer du forfait transmission de données (data). Selon les dispositions du contrat conclu par l’Utilisateur avec son opérateur de téléphonie mobile, des frais supplémentaires peuvent lui être facturés. L’Utilisateur doit se renseigner à ce sujet auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

La fonctionnalité « Position du véhicule » ne peut fonctionner que si l’Application est installée, initialisée et le Smartphone connecté en mode Bluetooth ou via le service Connect Pack si l’Utilisateur a souscrit au préalable à ce contrat.

Pour les véhicules non équipés d’un écran tactile, l’Utilisateur peut sauvegarder lui-même la position GPS issue de son Smartphone afin de sauvegarder la position de son Véhicule à la fin de son trajet. Pour cela, l’Utilisateur doit appuyer sur la fonction « enregistrer ma position » de l’Application.

• Partager ma position : l’Utilisateur a la possibilité de partager les coordonnées GPS de son Smartphone en cliquant sur la rubrique « Partager ma position » de l’Application. L’Application lui propose alors de choisir l’application de son Smartphone avec laquelle il souhaite partager ses coordonnées GPS. Il a ainsi le choix de les envoyer par sms, email ou au moyen d’un message envoyé via l’application mobile du réseau social installée sur son Smartphone. 

• Préparer mon itinéraire : la fonctionnalité «Préparer mon itinéraire» permet à l'Utilisateur de préparer son trajet depuis l’application et d'envoyer sa destination vers l'écran tactile de son Véhicule. Celle-ci n'est toutefois visible que si le Véhicule ajouté dans l'application dispose d'un écran tactile NAC Wave3, NAC Wave 4 ou AIO NAC Wave2. Si l’Utilisateur souhaite utiliser la fonction «Préparer mon itinéraire», il faut dans un premier temps renseigner les coordonnées GPS du Véhicule en cliquant sur "Positionner mon véhicule". Dès lors que les coordonnées GPS de l'itinéraire sont renseignées sur le Smartphone puis envoyées, celles-ci remonteront directement sur le système de navigation de l'Utilisateur au moment où celui-ci aura appairé son téléphone au véhicule en bluetooth.
  
  *Sous réserve que le partage des données et de la position du véhicule soit autorisé dans les paramètres de l’écran tactile.
  
  En outre, le « EV trip planner » est une fonctionnalité des Services Connectés décrite plus en détail ci-dessous pour les véhicules électriques à batterie (BEV) éligibles (le cas échéant) et sera inclus à condition que le client ait souscrit aux Services Connectés concernés. Ces services de navigation comprennent les suivants : NAVCO pour NAV, IVIR1, IVIR2). "Prepare my Route EV trip planner" est une fonction avec la fonctionnalité suivante : lorsqu'un client entre dans la destination souhaitée et qu'il se trouve en dehors de la plage de batterie du véhicule électrique disponible, la fonction "EV Trip Planner" affiche un itinéraire suggéré indiquant où s'arrêter et recharger avant la destination souhaitée, et des informations supplémentaires sur le voyage. Pour ce faire, le client doit renseigner les informations suivantes : destination, état de charge souhaité de la batterie (SOC) à l'arrivée, SOC initial de la batterie au point de départ, préférences de prise de charge de la batterie. Selon le mode de confidentialité défini à bord, le point de départ de l'itinéraire correspondra à l'emplacement réel du client (tel que déterminé par la fonction de géolocalisation des services de navigation). Si le mode de confidentialité à bord est défini de manière à ce qu'aucune information de géolocalisation du client ne soit partagée, cet aspect de la fonctionnalité ne fonctionnera pas et le client devra saisir manuellement le point de départ de la destination souhaitée. Ce service est fourni par l'intermédiaire de notre fournisseur tiers, TomTom, et les informations fournies par le client ou, si le paramètre du mode de confidentialité le permet, les données de géolocalisation, sont ensuite partagées avec TomTom afin de fournir ce service. La partie "EV Trip Planner" de "Préparer mon voyage" aura également les fonctionnalités suivantes :
  

• Enregistrer ma destination : une fois l’itinéraire de l’Utilisateur renseigné via la fonction “Préparer mon itinéraire”, celui-ci peut à tout moment enregistrer les coordonnées GPS de la destination renseignée dans l'application en cliquant sur la rubrique « Enregistrer ma destination ». L’Utilisateur a la possibilité de stocker jusqu’à quatre destinations favorites sur son Smartphone.

• Partager ma destination : une fois l’itinéraire de l’Utilisateur renseigné via la fonction “Préparer mon itinéraire”, celui-ci a la possibilité de partager les coordonnées GPS de sa destination en cliquant sur la rubrique « Partager ma destination ». L’Application lui propose alors de choisir l’application de son Smartphone avec laquelle il souhaite partager les coordonnées GPS de sa destination. Il a ainsi le choix de les envoyer par sms, email ou au moyen d’un message envoyé via l’application mobile du réseau social installée sur son Smartphone.

• Si vous souhaitez en savoir plus sur les Services Connectés dont "Préparer mon voyage" fait partie pour les véhicules éligibles, veuillez consulter les conditions générales des Services Connectés dans le lien suivant : https://services-store.dsautomobiles.fr/sites/ds/files/uploaded-files/TC_Telemaintenance_Digital_Journey_V2.3_DS_FR_def.pdf

• Terminer mon itinéraire : les coordonnées GPS de la destination finale de l’Utilisateur renseignée dans le système de navigation de son Véhicule sont remontées vers le Smartphone au moment où l’Utilisateur coupe le contact sous réserve que la fonction Bluetooth de son Smartphone soit bien activée. Si l’Utilisateur souhaite utiliser la fonctionnalité « Terminer mon itinéraire », les coordonnées GPS de sa destination finale seront transmises à l’application de navigation installée sur le Smartphone de l’Utilisateur et choisie par ce dernier, lui permettant ainsi de s’y rendre en mode piéton. Cette action peut consommer du forfait transmission de données (data). Selon les dispositions du contrat conclu par l’Utilisateur avec son opérateur de téléphonie mobile, des frais supplémentaires peuvent lui être facturés. L’Utilisateur doit se renseigner à ce sujet auprès de son opérateur de téléphonie mobile.
  
  La fonctionnalité « Terminer mon itinéraire » ne peut fonctionner que si l’Application est installée, initialisée et le Smartphone connecté en mode Bluetooth. Par ailleurs, cette fonctionnalité n’est disponible que si le Véhicule est équipé d’un écran tactile.

• Alertes Véhicule : la détection d’anomalies sur les éléments du Véhicule désignés ci-après déclenche, une fois le trajet terminé, une alerte sur l’Application. Il s’agit d’alertes liées à l’utilisation et/ou l’entretien du Véhicule (par exemple état des organes, niveau de fluide, kilométrage).

- de prêter attention au kilométrage apparaissant au compteur du Véhicule, à l’écoulement du temps, aux alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, au niveau des liquides, à l’état du Véhicule et à tout autre indice de panne ou de problème technique, et d’en tirer toutes les conséquences appropriées et notamment de faire réaliser les interventions techniques nécessaires.

• Recherche de la concession la plus proche : l’Utilisateur peut rechercher les coordonnées de la concession la plus proche par rapport à la position GPS de son Smartphone. Pour ce faire, la position GPS du Smartphone est transmise à l’Application. L’Utilisateur visualise sur une carte les concessions autour de lui et peut en enregistrer une en tant que « concession préférée ». L’Utilisateur peut également rechercher les coordonnées de sa concession en rentrant une adresse via la barre de recherche d’adresse.
  
  Par ailleurs, l’Utilisateur pourra, à partir de la fiche contact de la concession, envoyer les coordonnées GPS de la concession à une application de navigation de son Smartphone ou appeler la concession lorsque le numéro de téléphone est disponible.
  
  L’Utilisateur peut également filtrer les résultats de sa recherche en fonction des services proposés par les concessions.

• Plateforme assistance : en cliquant sur le bouton « Contact & Assistance », l’Utilisateur a la possibilité d’émettre un appel téléphonique vers la plateforme DS Assistance de son pays d’origine, ou de soumettre une demande d’assistance en ligne après avoir renseigné le lieu de l’incident, son numéro de téléphone et le véhicule concerné par l’incident.
  En cas de panne immobilisante ou d’accident, DS Assistance propose des prestations de dépannage et/ou remorquage vers un Réparateur Agréé de la Marque et éventuellement des prestations complémentaires de mobilité, de transport ou d’hébergement. Détail des conditions et modalités sur www.dsautomobiles.fr.
  Lorsque l’Utilisateur fait une demande d’assistance en ligne ou lorsqu’il contact la plateforme d’assistance, il a la possibilité d’accéder au suivi en temps réel du traitement de sa demande depuis l’onglet d’Accueil.

• Contact de la marque : en cliquant sur le bouton « Contact & Assistance » depuis l’onglet d’Accueil, l’Utilisateur a la possibilité depuis la rubrique « Contacter la marque » d’appeler le service client ou de soumettre une demande en ligne pour toutes questions relatives à la marque. Afin de mieux qualifier les questions relatives à sa demande, l’Utilisateur a la possibilité de joindre des pièces, notamment le journal des évènements de l’Application, les données des trajets qui sont remontées si ce service a été activé par l’Utilisateur.
  
  
•  Prise de rendez-vous : en cliquant sur le bouton « Prendre RDV » de l’Application, l’Utilisateur est redirigé vers un formulaire lui permettant de faire une demande de rendez-vous avec un concessionnaire. L’Utilisateur choisit une concession sur la carte.  En fonction de ses besoins, il sélectionne la (ou les) intervention(s) qu’il souhaite faire. Un récapitulatif de la demande de rendez-vous avec la liste des interventions sélectionnées, le prix (si disponible), la date du rendez-vous souhaitée est accessible à l’Utilisateur et modifiable dans l’Application depuis l’onglet d’Accueil et l’onglet Entretien. La confirmation de la demande du rendez-vous est adressée par email à l’Utilisateur. L’Utilisateur détenteur d’un véhicule de marque DS peut prendre rendez-vous avec un concessionnaire en cliquant sur le bouton « Appeler Only you» de l’Application.

• Devis : en cliquant sur le bouton « Devis » de l’Application, l’Utilisateur est redirigé vers un formulaire lui permettant d’estimer le coût d’une prestation (exemple : révision) parmi celles disponibles dans la concession sélectionnée.
  En fonction de ses besoins, il sélectionne la (ou les) intervention(s) qu’il souhaite faire. Un récapitulatif du devis (avec la liste des interventions sélectionnées et son prix), est accessible à l’Utilisateur dans l’Application depuis l’onglet Entretien. L’Utilisateur a la possibilité, lorsqu’il fait un devis de prendre immédiatement un rendez-vous chez un concessionnaire (cf. « Prise de rendez-vous »).

• Aide en vidéo : en cliquant sur le bouton « Documentation » dans la page Véhicule, l’Utilisateur pourra, selon son Véhicule, accéder à des vidéos correspondantes au fonctionnement de son Véhicule en appuyant sur le bouton « aide en vidéo ».

• Entretien :
  >Quand l’Utilisateur n’a pas souscrit au service de maintenance E-book :
  En cliquant sur l’onglet « Entretien » de l’Application, l’Utilisateur a la possibilité de consulter une estimation des entretiens (date et kilométrage) et des contrôles techniques (date) du Véhicule réalisés ou à venir. Les entretiens à venir sont estimés en fonction de la date de début de la garantie constructeur DS Automobiles et du kilométrage du Véhicule . Le détail des interventions à réaliser pour chaque entretien et contrôle technique est donné à titre indicatif. L’entretien est basé sur l’entretien théorique du Véhicule de l’Utilisateur et le contrôle technique est basé sur une date théorique (4 ans pour la première fois puis tous les 2 ans). L’Utilisateur a également la possibilité de déclarer des entretiens ou contrôles techniques réalisés en indiquant un kilométrage et une date. L’Utilisateur peut également saisir le coût relatif à un entretien ou à un contrôle technique déclaré et laisser un commentaire sur la prestation réalisée par le concessionnaire. Un prix indicatif pourra être affiché pour la prestation d’entretien selon ce que propose la concession. En fonction des éléments qu’il aura ainsi déclarés, une nouvelle estimation des entretiens et contrôles techniques (non déclarés) sera calculée. L’Utilisateur pourra à tout moment modifier (date et kilométrage) ou annuler sa déclaration.  
  >Quand l’Utilisateur a souscrit au service de maintenance E-book : 
  En cliquant sur l’onglet « Entretien » de l’Application, l’Utilisateur peut consulter, dans la rubrique « Entretien à faire », les entretiens qui doivent être réalisés et dans la rubrique « Entretiens réalisés », les entretiens effectués qu’il a déclarés manuellement ou déclarés par un réparateur agréé ou un réparateur disposant de la solution proposée par DS Aurtomobiles liée au service de maintenance E-book. L’Utilisateur pourra à tout moment modifier ou supprimer la déclaration qu’il a entré manuellement  mais il ne pourra pas modifier ou supprimer la déclaration entrée par un réparateur. 
  Pour obtenir les informations relatives à la souscription au service de maintenance E-book, l’Utilisateur doit se reporter au paragraphe « Service de maintenance E-book » ci-dessous. 

• Conduite : l’onglet « Conduite » apparaît lorsque le Véhicule est éligible aux services connectés et permet de remonter les données de trajets effectués par le Véhicule de l’Utilisateur par Bluetooth ou par réseau téléphonique. Les trajets effectués comportent une date avec les heures de départ et d’arrivée, la durée du trajet, la consommation de carburant (l/100), la distance parcourue, la vitesse moyenne, le kilométrage du véhicule et le coût si le prix du carburant est renseigné par l’Utilisateur. La page de l’onglet « Conduite » permet d’afficher la durée, la distance, la consommation moyenne et le coût du carburant (si renseigné par l’Utilisateur) en fonction de tous les trajets sélectionnés (par période). L’Utilisateur a la possibilité de visualiser ses données de conduite sur un graphique en fonction de la période sélectionnée.
  
  Si l’Utilisateur a un service connecté avec GPS comportant une navigation, le détail du trajet sera agrémenté avec l’adresse de départ et d’arrivée, ainsi que la carte avec le point de départ et d’arrivée. L’Utilisateur a la possibilité de catégoriser ses trajets effectués (travail, loisir etc.). Il peut créer et ajouter ses catégories, les activer ou les désactiver et les affecter par trajets. L’Utilisateur visualise ses trajets dans une liste et peut les filtrer par période ou choisir une période. Si l’Utilisateur a souscrit au service Connect Pack Mapping ou Tracking , il pourra visualiser sur la carte  le tracé de son itinéraire entre le point A et le point B à l’issue de son trajet.
  
  Une notification est envoyée à l’Utilisateur à chaque fois qu’un nouveau trajet provenant du Véhicule connecté en mode Bluetooth s’affiche dans l’Application, permettant de lui confirmer que le transfert des données de conduite vers l’Application a été réalisé.
  
  Il est possible que des trajets remontent en erreur par Bluetooth ou par réseau téléphonique. Ces trajets seront affichés pour information dans la liste de trajets de l’Utilisateur mais ils ne seront pas pris en compte dans le calcul des statistiques.

• Regroupement des trajets : l’Utilisateur a la possibilité de regrouper un ou plusieurs trajets qu’il a effectués en le/les sélectionnant dans la liste des trajets puis en cliquant sur l’icône « regroupement de trajets ». Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’obtenir, une fois les trajets regroupés, la synthèse de ceux-ci (par exemple, le total de la distance parcourue pour l’ensemble des trajets).

• Gestion des trajets : en cliquant sur le bouton « Données de conduite » de l’Application, l’Utilisateur aura la possibilité de retrouver ses données de conduite sur un autre smartphone en exportant les données vers un autre smartphone compatible ayant l’application MyDS installée.

• Export des trajets : en cliquant sur le bouton « Exporter vos trajets » de l’Application, l’Utilisateur aura la possibilité d’exporter ses données de conduite et de les ouvrir dans une application ou logiciel compatible au format.csv afin de visualiser ses données.

• Univers de marque : en cliquant sur le bouton « Univers de marque » de l’Application, l’Utilisateur accède à des informations relatives à la marque DS (articles de presse et autre). Si l’Utilisateur souhaite en savoir plus, il peut être redirigé vers un site externe pour visualiser l’article dans son intégralité.

• Mon compte : en cliquant sur son nom depuis le menu utilisateur de l’Application, ce dernier pourra accéder à la page « mon compte » et modifier les données de son compte (nom, prénom, email, téléphone, adresse). Depuis cette page, il pourra également changer son mot de passe en cliquant sur le bouton « Modifier votre mot de passe ». Il lui est demandé de rentrer 2 fois son nouveau mot de passe puis de valider. Une confirmation que le mot de passe a bien été modifié s’affiche alors.

• Campagne de rappel : depuis la page « mon compte », l’Utilisateur peut vérifier si son véhicule est concerné par une Campagne de Sécurité ou de Mise au Point en cliquant sur « Mes campagnes de rappel ». La présence d’une campagne non réalisée suppose que l’Utilisateur prenne rapidement rendez-vous avec un Réparateur Agréé de la Marque pour faire remettre son véhicule en conformité. Les coûts afférents à cette remise en conformité sont pris en charge par le Constructeur.

• Offres : en cliquant sur le bouton « Mes Offres » de l’Application, l’Utilisateur accède aux offres de la marque DS Automobiles et du réseau du Constructeur.

• Contrat de service : en cliquant dans l’onglet « Véhicule », l’Utilisateur visualise les contrats de services auxquels il a souscrit. Il accède également au détail de son contrat ainsi qu’aux dates de début et de fin.

• Mise à jour de l’écran tactile du véhicule : depuis l’onglet « Véhicule » en cliquant sur « Mise à jour système », l’Application permet de mettre à jour le service de cartographie et/ou la version du logiciel de l’écran tactile du véhicule si le Véhicule de l’Utilisateur le permet via les pages « Mises à jour de la cartographie » et/ou « Mise à jour du logiciel ».

• Documentation Véhicule : en cliquant sur la carte « Documentation Véhicule », l’Utilisateur peut accéder à la documentation relative à son Véhicule. Selon l'éligibilité de votre véhicule, vous pourrez potentiellement télécharger un guide d'utilisation numérisé et à portée de main. En cas de non-éligibilité, vous aurez tout de même droit à un descriptif détaillé des voyants du tableau de bord.

• Services connectés : en cliquant sur le bouton « Services » de l’Application, l’Utilisateur éligible au service Bluetooth pourra visualiser les fonctions de l’Application auxquelles il aura accès en activant les services Bluetooth (trajets, alertes etc.).
  Si l’Utilisateur a souscrit au service Connect Pack, il pourra également, après la saisie de son code de sécurité, visualiser les détails de son contrat de services connectés (date de début et de fin du contrat et données du Véhicule).

• Services de navigation : en cliquant dans l’onglet « Véhicule », puis sur le bouton « Services » l’Utilisateur visualise les services de navigation auquel il est éligible.
  L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder à l’e-boutique pour se renseigner et souscrire à un service de navigation. S’il y a souscrit, il pourra visualiser le détail de son contrat, (date de début et de fin). L’Utilisateur a également la possibilité, via l’eboutique, de souscrire à une offre complémentaire ou renouveler son contrat.

• Services de télé service/télémaintenance : en cliquant dans l’onglet « Véhicule », puis sur le bouton « Services » l’Utilisateur visualise les services de télé service/télémaintenance auquel il est éligible. L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder à l’e-boutique pour se renseigner et souscrire à un service de télé-service/télémaintenance.
  
  
• Service de maintenance E-book : en cliquant sur l’onglet « Véhicule » puis sur le bouton « Services» l’Utilisateur visualise le service de maintenance E-book auquel il peut souscrire. Le service de maintenance E-book permet à l’Utilisateur de visualiser dans l’Application le détail de son contrat ainsi que l’historique des opérations d’entretien et de réparation qu’il a fait réaliser chez un réparateur agrée ou tout autre réparateur disposant de la solution proposée par DS liée à ce service. Pour souscrire au service, l’Utilisateur devra se rendre préalablement chez un concessionnaire de la Marque qui l’activera après avoir vérifié que l’Utilisateur est bien le propriétaire du Véhicule. Après activation, l’Utilisateur peut via l’Application souscrire au service maintenance E-book et ainsi y accéder.

• Services pour les Véhicules électriques et hybrides compatibles, dans la mesure où l’Utilisateur a souscrit au Service correspondant :
  La liste des smartphones éligibles est disponible sous .
  
        - Service E Commande à distance : l’Application permet à l’Utilisateur, à partir de son smartphone, depuis la page d’Accueil, de :
                  o rester informé et de consulter l'état de charge et/ou l'autonomie restante de la batterie,
                  o programmer et/ou lancer à distance :
                        > la charge de la batterie,
                        > le système de climatisation ou de chauffage du Véhicule.

L’utilisation de ces fonctionnalités est conditionnée à l’activation du service via l’Application, nécessitant l’acceptation préalable des conditions générales d’utilisation du service (disponibles ici et la réalisation avec succès du parcours d’association du véhicule et du compte personnel de l’Utilisateur (détails et conditions disponibles ici).

• Service Mobility Pass :

  Le service Mobility Pass permet d’accéder au site internet Free2Move Rent et de bénéficier d’une remise sur le tarif de location en vigueur des Licenciés Free2Move Rent.
  Si le VIN du véhicule inscrit dans My Marque est celui d’un véhicule électrique, un bouton « Mobility Pass » s’affiche dans l’onglet « Véhicule » de l’Application. En cliquant sur ce bouton puis sur le bouton « Louez un véhicule », l’utilisateur accède directement au site Free2Move Rent sur lequel il pourra bénéficier de son offre préférentielle.
  
  

  DS Only You : sur la page d’accueil de l’application MyDS, il est possible d’accéder aux différents services « Only You » suivants :

  • DS Assistance : l’Utilisateur a la possibilité d’appeler l’assistance en cas de panne ou d’accident (24/24H- 7/7j).
  • DS à votre Service : l’Utilisateur a la possibilité d’appeler le service Only You pour toutes questions relatives à la marque.
  • DS Rent : l’Utilisateur a la possibilité d’appeler le service DS Rent afin de louer un Véhicule de marque DS.
  • Page de description des services Only You : l’Utilisateur a la possibilité d’avoir un descriptif des services Only You en cliquant sur le point info (« i ») de la section Only You.
  • DS Club Privilège : pour devenir membre du Club Privilège, l’Utilisateur devra au préalable accepter la Charte DS Club Privilège en y accédant depuis le menu Only You sur la page d’accueil de l’application MyDS. L’inscription doit intervenir dans un délai maximum de 6 mois suivant la livraison de son véhicule neuf de marque DS. Les membres du DS Club Privilège peuvent bénéficier d’évènements et de privilèges réservés aux membres dudit club. L’Utilisateur membre du DS Club Privilège peut accéder à tout moment à la Charte DS Club Privilège et à la procédure de désinscription au DS Club Privilège depuis le menu Only You.
  • DS Service Valet : l’Utilisateur a la possibilité d’appeler le service Valet si celui-ci est disponible en concession. Le service Valet permet de bénéficier d’un service de voiturier personnel lors d’un rendez-vous en concession.
    
    
  • Notifications : certaines fonctions de l’Application sont susceptibles de déclencher des notifications. Ainsi, une détection d’un entretien technique du Véhicule à faire dans un délai inférieur de 30 jours déclenche une notification « entretien à faire dans moins de 30 jours ». Dans le cas d’un Véhicule récent, une notification sera adressée à l’Utilisateur l’invitant à mettre à jour sa rubrique entretien. De même, une jauge détectant un faible niveau de carburant du Véhicule déclenche une notification « carburant faible ». Enfin, une notification « mise à jour du prix du carburant » permet à l’Utilisateur de renseigner le coût de son carburant au litre afin de suivre ses dépenses. L’Utilisateur aura la possibilité d’activer ou de désactiver les notifications depuis les paramètres de l’Application à partir de son profil.
    
    Des notifications commerciales peuvent être envoyées à l’Utilisateur. L’Utilisateur aura la possibilité de les activer ou de les désactiver depuis les paramètres de l’Application à partir de son profil.
    
    
  • Suivi de Commande : un Utilisateur ayant commandé un Véhicule de la marque DS Automobiles dans une concession et n’ayant pas eu sa livraison pourra suivre le statut de sa commande depuis le bouton « Suivi de Commande » sur la page d’accueil de l’application. Lorsque son Véhicule est livré dans sa concession, le statut et le bouton suivi de commande disparaitront automatiquement.
    
    
  • Choix des unités : l’Utilisateur aura la possibilité de changer des unités de distance, de coût, de consommation depuis les paramètres de l’Application.
    
    
  • Choix d’un pays/langue : l’Utilisateur pourra choisir un pays/langue qui sont disponibles pour l’Application sur la page d’accueil inscription/connexion.
    L’Utilisateur résident dans les DOM pourra sélectionner son département pour profiter d’une expérience plus personnalisée.
    
    
  • Applications tierces : l’accès et l’utilisation de ces applications tierces sont soumis à des conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur est amené à lire et accepter lors de leur téléchargement. La connexion et l’accès à ces applications impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des dispositions desdites conditions générales d’utilisation. En tout état de cause DS AUTOMOBILES n'est pas responsable du contenu des applications tierces.
    
    

  4 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  L’Application est destinée à l’information personnelle des Utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du Constructeur.

  Le Constructeur et ses fournisseurs restent seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.

  Le Constructeur avise les Utilisateurs que de nombreux éléments de l’Application :

  Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;

  Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

  sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques «DS Automobiles», la marque constituée du logo «DS», ainsi que les marques des partenaires du Constructeur ou des fournisseurs de contenus.

  Les éléments ainsi protégés sont la propriété du Constructeur, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé le Constructeur à les exploiter. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit(papier, numérique, ...) de tout ou partie de l’Application est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Constructeur , sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et/ou de dessins et modèles, et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
  
  La Société DS AUTOMOBILES et ses fournisseurs concernés conservent à tout moment la propriété de tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle et industrielle concernant l'Application MyDS et les Applications associées pour la fourniture des Services. Tous les outils MyDS et l'interface de programmation d'applications associée sont la propriété exclusive de DS AUTOMOBILES. Par conséquent, il est strictement interdit de les décompiler, désassembler, modifier, adapter ou tester sans l'autorisation écrite préalable de DS AUTOMOBILES. La société DS AUTOMOBILES peut, à sa seule discrétion, fournir une telle autorisation et imposer des conditions raisonnables à une telle utilisation de l'application MyDS et des applications associées, ou proposer de fournir des alternatives pour protéger les droits de propriété de la société DS AUTOMOBILES sur celles-ci. L'utilisateur est responsable de tout dommage causé à DS AUTOMOBILES ou à d'autres utilisateurs de DS AUTOMOBILES causés par la décompilation, le désassemblage, la modification, l'adaptation et/ou le test d'application MyDS et les applications associées. En aucun cas, l'utilisateur ne peut fournir ou divulguer à des tiers des informations obtenues en vertu de la présente section ou utiliser ces informations dans le développement, la production ou la commercialisation d'un programme informatique ou d'une application sensiblement similaire à l'application $MyBrand et aux applications associées. Aucune licence ni aucun droit n'est accordé en vertu des présentes, que ce soit de manière expresse, implicite ou autre, en ce qui concerne les informations obtenues en vertu de la présente section. L'utilisateur ne doit pas utiliser ou autoriser l'utilisation de l'application MyDS et des applications connexes à des fins autres que les utilisations envisagées dans les présentes.
  
  
  5 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES
  

• La déclaration de confidentialité traitant de la gestion des données personnelles est disponible ici et la politique de gestion des cookies est disponible ici.
  
  

  6 - SÉCURITÉ

  Pour des raisons de sécurité, il est recommandé d’utiliser l’Application lorsque le Véhicule est à l’arrêt.

  La remontée des informations s’effectue à la coupure du contact du Véhicule.

  L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il fait de l’Application, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l’Application.

  L'usage qui est fait par l’Utilisateur de l’Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l’Application doit respecter la législation et réglementation en vigueur ainsi que les droits des tiers, et ne devra pas porter préjudice à l'image du Constructeur à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

   

  7 - RESPONSABILITÉ

  L'Utilisateur utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. Le Constructeur et ses filiales ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de l’Application ou des autres applications installées sur le Smartphone de l’Utilisateur.

  L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de l’Application et assumera de ce fait seul l’entière responsabilité de toute atteinte éventuelle aux droits de tiers, et notamment, sans que cette indication soit limitative, de toute atteinte aux libertés ou à l’intimité de la vie privée, qui pourrait résulter de l’utilisation de l’Application par lui-même ou les autres utilisateurs du Véhicule.

  Le Constructeur ne supportera aucune responsabilité en cas d’utilisation contraire aux lois applicables, de mauvaise utilisation ou d’utilisation détournée par l’Utilisateur ou tous tiers, de l’Application ou des informations reçues au moyen de l’Application.

  De même, la responsabilité du Constructeur ne pourra être engagée en cas d’interruption des réseaux de communication permettant d’accéder à l’Application, d’indisponibilité totale ou partielle de l’Application résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du Smartphone ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

   

  8 - SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCÈS À L’APPLICATION

  Le Constructeur pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur à l’Application en cas : de violation des Conditions Générales d’Utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit du Constructeur de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour le fonctionnement de l’Application, ou de maintenance de l’Application.

   

  9 - MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  Le Constructeur se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra proposer des évolutions de l’Application.

  L’accès à ces évolutions pourra éventuellement être subordonné à l’acceptation expresse d’une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation.

   

  10 - DROIT APPLICABLE

  Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

  En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.

   

   11 - LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

  En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de PSA, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir  Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

  L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

  À défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.